LEGITEXT000033138871
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Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1242 2016-09-21
Art. 1 Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-85
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-88
Decret 2016-1242 2016-09-21
Art. 2 Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.