LEGITEXT000033138855
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Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1240 2016-09-21
Art. 1 Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D123-17
Decret 2016-1240 2016-09-21
Art. 2 Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.