Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2012 Art. Annexe V
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.