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LEGITEXT000033134306 FR

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2016-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 1

Arrete 2016-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 33

Arrete 2016-09-19
Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4

Arrete 2016-09-19
Art. 4 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 34

Arrete 2016-09-19
Art. 5 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 1

Arrete 2016-09-19
Art. 6 Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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