LEGITEXT000033131956
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Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR
Arrete 2016-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
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La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.