Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-22
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration et des conseils de discipline.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R561-1
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.