LEGITEXT000033121520
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Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 1981 Art. 10
Arrete 2016-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
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Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.