LEGITEXT000033120030
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Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 1991 Art. TABLEAU I
Arrete 2016-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.