LEGITEXT000033120016
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Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1221 2016-09-13
Art. 1 Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 Art. ANNEXE TABLEAU I
Decret 2016-1221 2016-09-13
Art. 2 Décret n° 2016-1221 du 13 septembre 2016 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.