LEGITEXT000033118676
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016
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Le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année civile 2016 est fixé à 100.
Arrete 2016-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.