LEGITEXT000033116807
FR
FR
Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-08-29
Art. 1 Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2016-08-29
Art. 2 Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011
Ouvrir la source officielle
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Arrete 2016-08-29
Art. 3 Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.