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Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2016-1206 2016-09-07

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. D149-1, Art. D149-2, Art. D149-3, Art. D149-4, Art. D149-5, Art. D149-6, Art. D149-7, Art. D149-8, Art. D149-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D149-10, Art. D149-11, Art. D149-12, Art. D149-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D146-8, Art. D312-10-13, Art. D312-193-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12, Art. D146-13, Art. D146-14, Art. D146-15

Decret 2016-1206 2016-09-07

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-28, Art. D1442-7, Art. D1443-20

Decret 2016-1206 2016-09-07

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D325-3

Decret 2016-1206 2016-09-07

La ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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