LEGITEXT000033101671
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Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-09-01
Art. 1 Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 2
Arrete 2016-09-01
Art. 2 Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.