LEGITEXT000033099292
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Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1200 2016-09-05
Art. 1 Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-980 du 23 août 2011 Art. 3
Decret 2016-1200 2016-09-05
Art. 2 Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.