FR
Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2021 Attaché statisticien hors classe
Echelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
6e échelon
1 022
1 027
1 027
1 027
5e échelon
979
985
995
995
4e échelon
929
935
946
946
3e échelon
882
888
896
896
2e échelon
834
841
850
850
1er échelon
784
790
797
797 Attaché statisticien principal
10e échelon
-
-
-
1 015
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
929
935
946
946
7e échelon
879
885
896
896
6e échelon
830
836
843
843
5e échelon
778
783
791
791
4e échelon
725
732
732
732
3e échelon
672
679
693
693
2e échelon
626
633
639
639
1er échelon
579
585
593
593 Attaché statisticien
11e échelon
810
816
821
821
10e échelon
772
778
778
778
9è échelon
712
718
732
732
8e échelon
672
679
693
693
7e échelon
635
642
653
653
6e échelon
600
607
611
611
5e échelon
551
558
567
567
4e échelon
512
518
525
525
3e échelon
483
490
499
499
2e échelon
457
462
469
469
1er échelon
434
441
444
444 Attaché statisticien stagiaire
358
358
358
358
L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.