LEGITEXT000033087781
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Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1194 2016-09-02
Art. 1 Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016 Art. 5-1
Decret 2016-1194 2016-09-02
Art. 2 Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5
Decret 2016-1194 2016-09-02
Art. 3 Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.