LEGITEXT000033085229
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Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II
Arrete 2016-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.