LEGITEXT000033082355
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Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2010 Art. 6
Arrete 2016-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2010 Art. 8
Arrete 2016-08-12
Art. 3 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre
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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.