LEGITEXT000033078583
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Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-08-30
Art. 1 Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 2
Arrete 2016-08-30
Art. 2 Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrete 2016-08-30
Art. 3 Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.