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Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit
GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
8ème échelon
1015
7ème échelon
995
6ème échelon
946
5ème échelon
896
4ème échelon
843
3ème échelon
791
2ème échelon
744
1er échelon
699
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
11ème échelon
940
10ème échelon
906
9ème échelon
868
8ème échelon
825
7ème échelon
781
6ème échelon
739
5ème échelon
695
4ème échelon
663
3ème échelon
614
2ème échelon
577
1er échelon
541
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-360 du 19 mars 2007 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.