FR
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 5-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 Art. 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Toutefois, les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, à l'exception de celles prévues aux articles 8 et 10, demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret aux doctorants contractuels en fonctions avant le 1er septembre 2016.
Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels en place à la date de publication du présent décret demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Durant la même période, le mandat de leurs membres est maintenu.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.