LEGITEXT000033077283
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Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1170 2016-08-30
Art. 1 Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, Art. D543-295, Art. D543-296
Decret 2016-1170 2016-08-30
Art. 2 Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.