LEGITEXT000033074964
FR
FR
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2016-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011 Art. 1
Arrete 2016-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2011 Art. 4
Arrete 2016-08-09
Art. 4 Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.