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LEGITEXT000033074863 FR

Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-08-08

I - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 2

II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.

Arrete 2016-08-08

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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