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Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (5 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'étang de Léon » (zone spéciale de conservation FR 7200716) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Castets, Linxe, Léon, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Michel-Escalus, Vielle-Saint-Girons.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'étang de Léon figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.