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LEGITEXT000033074365 FR

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2016-08-22

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze » (zone spéciale de conservation FR 7200676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Borrèze, Salignac-Eyvigues, Simeyrols.

Arrete 2016-08-22

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site « Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze » figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2016-08-22

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Arrete 2016-08-22

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-08-22

Liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site " Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze " (Annexe non reproduite)

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