LEGITEXT000033072777

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2016-08-17

Art. 1 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Arrete 2016-08-17

Art. 2 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. Annexe 1

Arrete 2016-08-17

Art. 3 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. Annexe 1

Arrete 2016-08-17

Art. 4 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. Annexe 1

Arrete 2016-08-17

Art. 5 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2013 Art. Annexe 5

Arrete 2016-08-17

Art. 6 Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-08-17

Art. Annexe I Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés Ouvrir la source officielle

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