LEGITEXT000033072763
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Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 Art. 1, Art. 6
Arrete 2016-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.