LEGITEXT000033072748
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Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 Art. 1, Art. 1 bis
Arrete 2016-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.