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Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 7 avril 2016 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 1, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2016 Art. 15
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.