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Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4
Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 à 28 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 Art. 6-1
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les demandes d'aides au titre de l'année 2016, au titre de la troisième section, sont transmises avant le 30 septembre 2016.
I. - Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2017.
II. - Par dérogation à l'article 18 du décret du 13 avril 2012 susvisé, les membres du même comité, mentionnés aux 2° et 10° de l'article 15 du même décret dans sa rédaction résultant du présent décret, et le quatrième représentant des organisations professionnelles des éditeurs de presse mentionné à l'article 16 du même décret dans cette même rédaction, ainsi que leur suppléant respectif, sont nommés, pour leur première nomination, pour la durée du mandat des autres membres de ce comité restant à courir.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.