LEGITEXT000033067598
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Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2016-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2016 Art. 3
Arrete 2016-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 février 2016 Art. 5
Arrete 2016-08-11
Art. 3 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2016 Art. 5
Arrete 2016-08-11
Art. 4 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2016 Art. 5
Arrete 2016-08-11
Art. 5 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2016 Art. 6
Arrete 2016-08-11
Art. 6 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Arrete 2016-08-11
Art. 7 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.