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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 22
A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du présent arrêté en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.
Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.