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Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 38
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 42 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 72
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 73 bis
Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.