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Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XVIII
Les dispositions du 3° de l'article 4 sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.