LEGITEXT000033058097
FR
FR
Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1140 2016-08-22
Art. 1 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D343-20, Art. D343-21, Art. D343-22, Art. D343-24
Decret 2016-1140 2016-08-22
Art. 2 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D371-10
Decret 2016-1140 2016-08-22
Art. 3 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.