Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, Art. D211-1, Art. D211-2, Art. D211-3, Art. D211-4, Sct. Chapitre unique

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D222-8, Art. D222-9, Art. D222-10, Art. D222-11, Art. D222-12, Art. D222-13, Art. D222-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.