LEGITEXT000033053165
FR
FR
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe I
Arrete 2016-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe I
Arrete 2016-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-07-08
Art. Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe II