LEGITEXT000033053105

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Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 1 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-1

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 2 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-2

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 3 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-3

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 4 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-4

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 5 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-5

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 6 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-6

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 7 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-7

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 8 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-8

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 9 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R271-9

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 10 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5

Decret 2016-1132 2016-08-19

Art. 11 Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité Ouvrir la source officielle

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.