LEGITEXT000033051028
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Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
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L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
Arrete 2015-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
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La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2015-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.