FR
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret du 22 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. 16
Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 9 à 13.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 Art. 39, Art. 40
L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 Art. Annexe IV