LEGITEXT000033048657
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2003 Art. Annexes
Arrete 2016-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.