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LEGITEXT000033048599 FR

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-08-05

Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à destination du consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes, lorsqu'ils sont présentés à l'état frais, en vrac ou préemballés, et qu'ils ne sont pas accompagnés d'une information claire informant le consommateur de la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.

Arrete 2016-08-05

Il est procédé au retrait en tous lieux, où ils se trouvent, des produits mentionnés à l'article 1er lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une information claire informant le consommateur de la nécessité d'une cuisson complète avant la consommation.

Arrete 2016-08-05

Les frais afférents au non-respect des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.

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