LEGITEXT000033044378

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Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2016-08-03

Art. 1 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2005 Art. 2-1

Arrete 2016-08-03

Art. 2 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2006 Art. 3-1

Arrete 2016-08-03

Art. 3 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 3-1

Arrete 2016-08-03

Art. 4 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2009 Art. 3-1

Arrete 2016-08-03

Art. 5 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2009 Art. 2-1

Arrete 2016-08-03

Art. 6 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2009 Art. 3-1

Arrete 2016-08-03

Art. 7 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 septembre 2009 Art. 3-1

Arrete 2016-08-03

Art. 8 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 9-1

Arrete 2016-08-03

Art. 9 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011 Art. 6-1

Arrete 2016-08-03

Art. 10 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2012 Art. 4-1

Arrete 2016-08-03

Art. 11 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

Les articles 1er, 3 à 7 et 10 du présent arrêté sont applicables aux contrats dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Arrete 2016-08-03

Art. 12 Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique Ouvrir la source officielle

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.