LEGITEXT000033042861
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Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2010 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2010 Art. 1, Art. 3
Arrete 2016-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
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Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.
Arrete 2016-08-01
Art. 3 Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.