LEGITEXT000033038122
FR
Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1120 2016-08-11
Art. 1 Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3233-5
Decret 2016-1120 2016-08-11
Art. 2 Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.