Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-25-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-41

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-42

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-46

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-48

A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-50-1, Art. R545-50-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-50

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-51

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-57

I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.

II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.

Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine, résultant de l'article 17 du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code.

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 21, Art. 25, Art. 29, Art. 33, Art. 34 - Décret n°2004-235 du 16 mars 2004 Art. 1 - Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 Art. 2, Art. 4, Art. 5 - Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 Art. 1

Les dispositions des II à IV de l'article 22 du présent décret peuvent être modifiées par décret.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.