Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Art. R122-24, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R123-8, Art. R123-22, Art. R123-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-23, Art. R122-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R122-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R333-14, Art. R334-36

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R414-19, Art. R414-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-49, Art. R512-14, Art. R512-21, Art. R651-3, Art. R555-12 - Code de l'urbanisme Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-32, Art. R104-33, Art. R300-17, Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Art. 57, Art. 13 - Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2011 Art. 1 - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 Art. 4 - Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 Art. 3 - Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 Art. 10, Art. 13, Art. 31, Art. 34 - DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 Art. 10, Art. 11 - DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R122-6, Art. R*423-69, Art. R*425-19

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R211-4, Art. R211-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. R211-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. D123-1, Art. R141-35, Art. R341-1, Art. R375-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des ports maritimes Art. R*122-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R123-10, Art. R152-4, Art. R352-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*311-7, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R423-24, Art. R*423-57, Art. R*423-58, Art. R*423-59, Art. R431-16, Art. R441-5, Art. R443-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-57

L'article R. 122-12 prévu par le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. Pendant ce délai, le maître d'ouvrage transmet par voie électronique l'étude d'impact de son projet à l'autorité compétente.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article R122-2