LEGITEXT000033033010
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Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1098 2016-08-11
Art. 1 Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-2-1
Decret 2016-1098 2016-08-11
Art. 2 Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.