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Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2016-1107 2016-08-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. D824-2

Decret 2016-1107 2016-08-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. D824-4

Decret 2016-1107 2016-08-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. D824-5

Decret 2016-1107 2016-08-11

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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